La justice s’est prononcée en la faveur de l'IVD dans l'affaire du PDL
Le Tribunal de première instance de Tunis s’est prononcé lundi en faveur de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) dans l’affaire portée par le Parti Destourien Libre (PDL), a indiqué l’instance sur son portail.
Le Parti Destourien Libre (PDL) a déposé, le 23 novembre dernier, une plainte en référé auprès du Tribunal de première instance de Tunis contre l’Instance Vérité et Dignité (IVD), l’accusant de gérer des fonds, des comptes bancaires ainsi que des dons sans aucun droit.
Le parti a demandé le gel des avoirs de l’instance ainsi que ses comptes bancaires et postaux conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
Dans un bref communiqué rendu public, mercredi, l’IVD a souligné qu’elle s’attache à l’application de la loi.
Selon le porte-parole du tribunal Sofiène Selliti, joint au téléphone par la TAP, la juridiction a décidé de classer sans suite la plainte déposée contre l’instance Vérité et Dignité vu que la plaignante et représentante juridique du parti (Abir Moussi) s’est rétractée.
Lors d’une conférence de presse, la présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine avait indiqué que " les travaux de l’instance se terminent, le 31 décembre 2018 et le Conseil de l’instance n'aura plus le droit d'émettre des décisions à partir du 1er janvier 2019.
Par ailleurs, elle a fait savoir que l’IVD avait transmis à la justice 72 actes d'accusation ainsi que 80 dossiers après que l'investigation y afférente soit achevée.